La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par le bailleur, sauf exceptions.
C’est l’objet de la convention qui a été signée entre l’État et Aura HLM Savoie, association des 12 bailleurs sociaux opérant sur le territoire, le Département, Action Logement et les EPCI Arlysère, Grand Chambéry et Grand Lac.
Logement social : simplifier les parcours résidentiels
L’objectif est d’apporter davantage de fluidité dans le parc social face aux demandes de logement en élargissant les possibilités de réponse à chacune d’entre elles, tout en favorisant la mise en œuvre des orientations d’attribution définies par les conférences intercommunales.
La charte, qui précise quels logements sont concernés par la réforme, s’inscrit dans le cadre des politiques de mixité et de diversité territoriales.
Il s’agit de simplifier et optimiser la gestion des attributions des logements, d’améliorer la satisfaction aux obligations réglementaires, de faciliter les parcours résidentiels en favorisant les demandes de mutations, et, en élargissant l’offre de logements mobilisable, de favoriser la mixité sociale, en décloisonnant les contingents permettant de dépasser l’effet filière, tout en apportant plus de transparence et de lisibilité aux demandeurs.
En Savoie, 3 200 attributions sont réalisées par les bailleurs sociaux membres d’Aura HLM Savoie, qui gère plus de 34 000 logements. Elles s’effectuent dans le cadre des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (Caleol), faisant face à 13 000 demandes au total.
