Dans quel contexte cette commission d'enquête sénatoriale est-elle née ?
Politiquement, tout le monde est d'accord pour dire qu'il est indispensable de mettre le paquet sur la rénovation thermique des bâtiments. Mais, à côté de ça, on est très loin des objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone, pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Guillaume Gontard : "Il y a aussi une tentation à vouloir décarboner vite, sans avoir de vision à long terme"
La stratégie vise 700 000 logements rénovés en BBC par an, alors qu'aujourd'hui, on est plus entre 20 et 55 000. Nous sommes face à une montagne. Donc pour nous, il était intéressant d'essayer de comprendre pourquoi ce retard existe. Pour cela, la commission s'est penchée sur les politiques publiques qui ont été menées ces dernières années, leur évolution, leur efficacité… Et à partir de là, on a pu faire des propositions.
Le retard pris est incontestable. A quoi est-il du ?
Ça n'est pas forcément un manque de volonté politique. Je ne connais pas un responsable qui dise "il ne faut pas le faire". Mais les politiques publiques menées changent, se cherchent… Il y a aussi une tentation à vouloir décarboner vite, sans avoir de vision à long terme.
C'est un peu ce qu'il se passe avec la possible interdiction des chaudières au fioul. Ça va diminuer l'émission de gaz à effet de serre, mais ça ne réduit pas la consommation d'énergie. Or, c'est indispensable. Ces dernières années, on a beaucoup connu d'effets de "stop and go", avec des politiques publiques très changeantes et difficiles à cerner. On le voit avec MaPrimeRénov'. On a eu des changements d'orientation plusieurs fois par mois. Ce qui cause un manque de visibilité qui freine l'effort de rénovation.
Comment le travail de la commission a été mené ?
Nous avons auditionné 160 personnes. Des ministres du logement et de l'environnement, des acteurs de la construction, des bailleurs sociaux… Ce qui nous a permis de faire un état des lieux assez complet de la situation. Et de faire un certain nombre de propositions.
Guillaume Gontard : "Rendre le DPE obligatoire pour toute demande d’aide"
Vous demandez plus de stabilité dans les politiques publiques mais aussi une loi de programmation…
Oui. Elle devrait permettre de garantir un financement sur au moins cinq ans, ce qui offrirait une vraie visibilité. On prône aussi un pilotage de la rénovation énergétique assuré au niveau du Premier ministre. Ça assurerait un lieu entre le ministère du Logement et de l'Environnement par exemple.
Quelles sont les propositions retenues après votre commission d'enquête ?
Nous avons établi une liste de 23 propositions pour relever le défi de l'accélération des rénovations. Parmi elles, nous voulons promouvoir les rénovations les plus efficaces, dans des parcours vers la rénovation globale, qui doivent être systématiquement mieux aidés que les gestes isolés. Il faut, à chaque fois, se mettre dans un parcours global de rénovation.
Autre proposition, fiabiliser le DPE. Il est indispensable de créer un DPE spécifique pour le bâti ancien, d'intégrer le confort d’été et de rendre le DPE obligatoire pour toute demande d’aide. Et en termes de financement, on demande de porter les crédits de MaPrimeRénov’ à 4,5 milliards d'euros en 2024 (NDLR : ils ont en partie été entendus puisqu'Elisabeth Borne a annoncé, la semaine dernière, un budget MaPrimeRénov' réévalué à 4 milliards d'euros). Et tripler les aides pour les plus modestes jusqu’à 45 000 euros en cas de rénovation globale au lieu de 17 500 euros (NDLR : les 23 propositions à retrouver sur le site internet senat.fr).
Ces propositions vont être présentées au gouvernement ?
Oui, certainement à la rentrée. Après, on va faire en sorte que certaines de ces propositions soient intégrées au projet de loi de finances, ou à la loi de programmation de l'énergie. Et on se garde la possibilité de déposer une proposition de loi reprenant un certain nombre de ces propositions.
