Si rien n'est encore officiel, laTVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements semble menacée, à en croire les récentes préconisations de l'inspection générale des finances.
Suppression de la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation : "Un reniement de la promesse présidentielle"
De quoi faire bondir les organisations professionnelles du BTP qui voient dans cette suppression une très mauvaise nouvelle. "Le passage à un taux plein de 20 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements constituerait un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français", indique la FFB.
Pour la Capeb, cette suppression de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation non énergétique des logements aurait plusieurs conséquences : "Dune part, une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) et d’autre part l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements."
"L’enjeu est de taille : nous nous devons de pouvoir loger chacun dignement dans le respect des enjeux climatiques, environnementaux et d’accessibilité que l’Etat souhaite accélérer notamment avec la mise en place de MaPrimeAdapt‘. "
Pour aller plus loin, la Capeb demande même "au contraire, à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient".
