Le dispositif "Petites villes de demain" est un programme pluriannuel et global qui permet une accélération et un renforcement des actions planifiées et menées dans le cadre de contractualisations territoriales, et en particulier les opérations de revitalisation de territoire (ORT).
Pour les communes et intercommunalités bénéficiaires et leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la démarche d’accompagnement donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion, puis à la signature d’une convention-cadre, signée avec le préfet.
3 millions d'euros pour les Petites villes de demain en Savoie
En Savoie, où l’opération devrait mobiliser un investissement de 3 millions d'euros, quatorze villes, de moins de 20 000 habitants, ont été retenues. L’objectif est de conforter leur attractivité et leur rayonnement sur leur territoire et d’améliorer les conditions de vie des habitants.
Il s’agit d’assurer le financement de projets d’investissement dans des domaines variés : aménagement et renouvellement urbain, santé, équipements sportifs, culturels et associatifs, logement, cadre de vie, mise en valeur patrimoniale, numérique, mobilité et mobilités douces. Le tout avec la volonté de privilégier un modèle de développement plus respectueux de l’environnement et plus solidaire.
Dans le domaine de l’habitat et de sa rénovation, qui apparaît comme l’une des priorités, est mis en place un accès prioritaire aux aides de l'Agence nationale de l’habitat (Anah) ou à l’éligibilité au dispositif Denormandie dans le bâti ancien. Pour une meilleure maîtrise du foncier, le droit de préemption urbain est renforcé, et dans le but de faciliter les projets, il est fait appel à des dispositifs expérimentaux (permis d'innover, permis d'aménager multisite).
La Savoie se tourne vers la reconversion de logements
Ainsi, le contrat Petites villes de demain de Montmélian prévoit un large volet logement, notamment des actions de prospection de l’habitat indigne, des copropriétés dégradées avec une réflexion sur un dispositif de veille, le soutien à la campagne de ravalement de façades (Porte de Savoie, Montmélian, Saint-Pierre-Albigny, Valgelon), l’aide à la reconversion de logements en vue de répondre à des besoins de mise en accessibilité. A Bourg-Saint-Maurice, il est prévu d’accompagner un projet d’habitat participatif et également de réhabiliter des bâtiments dans les centres-bourgs de la commune.
Parmi les conventions passées en Savoie, celle du Pont-de-Beauvoisin a la particularité d’être menée de concert avec la commune voisin de Le Pont-de-Beauvoisin, se trouvant en Isère. Elle a donc un caractère interdépartemental propre à rapprocher deux communes que ne sépare que la rivière du Guiers et la frontière administrative.
Au pont routier qui les réunies naturellement pourraient donc être mis en place d’autre ponts au sens plus symbolique à partir de projets communs, ce qui est l’un objectifs affirmés, notamment au niveau de l’habitat et du commerce, tout s’engageant dans la transition écologique et énergétique, afin de créer un dynamique collective.
Pour y parvenir, l’idée de Petites villes de demain est bien d’offrir un panel d’outils juridiques et fiscaux permettant de simplifier la mise en œuvre de projets de territoire.
Les communes sont accompagnées par l'État au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et sur les aspects financiers et ingénierie par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des territoires, l'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Agence nationale de l'habitat. L’ensemble des partenaires nationaux et locaux peuvent apporter leur expertise sur des mesures thématiques ciblées.
Les communes concernées
Les 14 communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain en Savoie sont : Ugine, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Fourneaux, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne, Moûtiers, Valgelon-la-Rochette, Saint-Pierre-d'Albigny, Montmélian, Saint Genix-les-Villages, Entrelacs, Les Echelles, Pont-de-Beauvoisin.