Compte pénibilité « On y est ... malgré la mobilisation de la Capeb et de l'UPA »
Les six derniers critères de pénibilité sont entrés en vigueur vendredi 1er juillet. Les entreprises sont désormais censées mesurer l'exposition de leurs salariés au bruit, aux ports de charges lourdes, aux postures pénibles, aux vibrations, aux agents chimiques et aux températures extrêmes. Le dispositif, d'une complexité difficilement plus grande, a déjà un peu évolué sous l'effet des interventions incessantes de la CAPEB depuis la présentation du C3P en 2013. Au fil des mois, la confédération avait tout d'abord obtenu un report et un allègement des cotisations dues par les entreprises au titre de cette pénibilité, puis l'allongement de la périodicité (annuelle et non plus mensuelle) du relevé que les employeurs devaient faire des durées d'exposition aux facteurs de pénibilité de chacun de leurs salariés. La CAPEB persiste à dénoncer la complexité de ce compte La CAPEB a néanmoins continué de se battre pour démontrer l'absurdité des modalités de mesure de la pénibilité et l'impossibilité de les mettre en œuvre dans nos entreprises. Elle a été entendue, en particulier, par toutes les missions qui ont été menées sur ce sujet et notamment par MM Sirugue et de Virville dont le rapport a été remis en mai 2015. Dans le cadre de l'examen de la loi Rebsamen, en août 2015, avec l'appui de l'UPA, la Capeb a obtenu deux avancées majeures : la suppression des fiches individuelles d'exposition d'une part et la mise en place de référentiels métiers par chaque branche professionnelle, ces référentiels étant opposables, c'est-à-dire que les entreprises appliquant le référentiel de leur branche ne pourront pas être attaquées en justice par leurs salariés. Au passage, il a également été obtenu que le délai de prescription de l'action individuelle d'un salarié soit ramené à 2 ans (contre 3 précédemment). Et enfin, pour laisser aux branches le temps de réaliser ces référentiels, le report au 1er juillet 2016 de l'entrée en vigueur des 6 critères qui intéressent directement nos entreprises a été obtenu. Ce faisant, la CAPEB n'a jamais cessé de réclamer la suppression pure et simple de ce dispositif beaucoup trop contraignant pour lesentreprises et propre à décourager les embauches. La CAPEB n'abandonne pas l'espoir d'une suppression de ce compte L'échéance se rapprochant, la Capeb a fini par être rejointe par les autres organisations patronales. Le 14 juin, elle a ainsi accepté de co-signer un courrier avec la FFB et les SCOP à l'attention de la Ministre du Travail pour lui demander de reporter d'un an la mise en œuvre des 6 derniers critères, les branches n'ayant pas terminé leur travail d'élaboration des référentiels. Il faut, une nouvelle fois, rappeler que le C3P ne concerne aujourd'hui que le secteur privé et que l'administration elle- même a considéré comme prématurée sa mise en œuvre dans le secteur public...
