C'était dans les tuyaux depuis un moment, c'est désormais officiel. L'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient les entreprises de travaux publics sera supprimé, comme l'a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
"Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier (GNR) tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune – c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat – à une fiscalité qui valorise les investissements verts", a déclaré Bruno Le Maire sur Franceinfo.
Fin progressive de l'avantage fiscal sur le GNR : des compensations à venir pour les TP
Cette mesure concernera les agriculteurs et les entreprises du BTP, avec lesquels des discussions sont en cours afin de "trouver un accord", a-t-il poursuivi, précisant qu'il y aurait "compensation pour accompagner la transformation". "Il ne faut pas procéder par brutalité", a ajouté le ministre.
Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Economie et des Finances a indiqué que la fin de la défiscalisation du gazole non routier s'appliquerait progressivement à partir de 2024 et jusqu'à 2030 pour le BTP.
Fin de l'avantage fiscal sur le GNR : un coup dur pour les TP ?
Les transporteurs routiers ne seront "pas concernés" par la fin progressive de la défiscalisation du gazole afin de "préserver (leur) compétitivité", a souligné M. Le Maire.
"Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs, de 18 centimes pour les travaux publics, donc c'est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne de pays européens et en France", a-t-il détaillé. "Mais il est de 45 centimes pour les transporteurs routiers, c'est plus élevé que ce qui est pratiqué en Espagne, plus élevé que ce qui est pratiqué en Italie."
La fin de l'avantage fiscal sur le GNR devrait représenter un coup dur pour les entreprises de travaux publics. "Nous ne sommes pas contre le fait de verdir notre flotte, mais aujourd'hui, ça n'est pas possible. Il n'y a pas de matériel adapté aux énergies alternatives", avait déclaré François Despret, présidente de la CNATP il y a quelques mois.
