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Loi Alur / Des opportunités d'affaires pour les électriciens

le 09 octobre 2017 - Séverine Renard - Actualités

Loi Alur / Des opportunités d'affaires pour les électriciens
DR - Pour permettre aux bailleurs de remplir plus facilement leurs obligations, la filière Électricité s'est mobilisée.

La filière Électricité et les bailleurs se sont réunis la semaine dernière, à Lyon, pour faire le point sur la mise en sécurité des installations électriques.

200 000 incendies d'habitation ont lieu chaque année, dont un quart sont de source électrique, 3 000 personnes/an sont victimes d'électrisation et 40 personnes/an d'électrocution, près de 70 % des installations électriques de plus de quinze ans présentent un défaut de sécurité… Tous ces chiffres font froid dans le dos, mais ils participent à une prise de conscience générale. C'est donc par ces données que Marc Maslowski, directeur régional de Consuel, a débuté la réunion d'information sur la Loi Alur et la mise en sécurité des installations électriques existantes.

Cette action, menée conjointement par la Capeb du Rhône, BTP Rhône et Métropole, la FFIE, Qualifelec et Consuel, s'adressait aux bailleurs privés et sociaux ainsi qu'aux entreprises d'électricité pour présenter les nouvelles exigences réglementaires. « Au moment de la signature ou du renouvellement d'un bail à usage d'habitation, le propriétaire bailleur doit fournir un état de l'installation intérieure d'électricité lorsque celle-ci a été réalisée il y a plus de quinze ans. Depuis le 1er juillet 2017, cette obligation concerne les logements situés dans un immeuble collectif, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Au 1er janvier 2018, tous les logements seront concernés », explique Marc Maslowski.

Ce nouveau diagnostic immobilier permet donc aux bailleurs de connaître l'état des installations électriques et les éventuels défauts de sécurité. « La loi SRU du 13 décembre 2000 précise que tout bailleur est tenu de délivrer à son locataire un logement décent. Une installation et un réseau électrique en bon état de fonctionnement font partie des critères retenus. Avec le nouveau diagnostic sur l'état des installations électriques, un bailleur ne peut donc plus ignorer les risques », prévient le directeur général de Consuel.

Pour permettre aux bailleurs de remplir plus facilement leurs obligations, la filière Électricité s'est mobilisée. En partenariat avec Consuel, un document, le PASS Consuel, a été créé spécialement pour aider les installateurs à effectuer l'état des lieux et à identifier les justes travaux à entreprendre. Une fois les travaux de mise en sécurité réalisés, une attestation de conformité visée par Consuel est délivrée rapidement. Ce document est valable six ans et permet au bailleur de remplir ses obligations sans passer par un diagnostiqueur. « La loi Alur peut apporter du business supplémentaire aux électriciens. Le dispositif mis en place par la profession est un argument pour que les propriétaires fassent directement appel à un professionnel », conclut Stéphane Labrosse, vice-président de la Capeb du Rhône.

Que dit la loi Alur ?

L'état de l'installation intérieure d'électricité doit relever l'existence :

d'un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité
d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique
d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit
d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

L'état de l'installation intérieure d'électricité identifie également :

les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
les conducteurs non protégés mécaniquement





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