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Clause « Molière » : la Capeb Rhône dit oui à la langue française

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Clause « Molière » : la Capeb Rhône dit oui à la langue française
© Jeff Pachoud / AFP

Dès janvier 2015, la confédération départementale des artisans du bâtiment alertait les pouvoirs publics sur la question du travail détaché. Elle rappelle aujourd'hui l'importance de la clause « Molière ».

Depuis quelques jours, la clause Molière s’invite dans le débat électoral. Cinq régions ont voté l'inclusion dans leurs appels d'offre de cet amendement qui impose le français sur les chantiers à tous les personnels ou sous-traitants, ou du moins la présence d’un interprète : Normandie, Pays de la Loire, Hauts-de-France, Île-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. D’aucuns la jugent abusive et discriminatoire, imaginée pour faire obstacle à la concurrence d'entreprises étrangères. D'autres la perçoivent comme un atout visant à améliorer la communication sur les chantiers, constituant de facto une garantie de sécurité.
Dans le camp des pros, la Capeb Rhône fait entendre ses arguments : « La clause Molière est essentielle pour la qualité des chantiers, puisqu’elle seule peut certifier que les normes françaises, aujourd’hui les plus exigeantes d’Europe, sont bien respectées. Mais aussi que les salariés suivent les formations exigées chaque année, qu’ils sont correctement protégés, que les conditions de leur emploi correspondent à la législation du droit du travail. » Pour la confédération, il s’agit de se faire comprendre pour mieux se coordonner, tout en rappelant au passage que « la tradition du bâtiment d’intégrer des travailleurs étrangers ne doit évidemment pas être remise en cause ».

Dumping social

Lors de sa dernière prise de parole au Parlement européen, le syndicat professionnel s’est exprimé sur le rapport de révision de la directive au regard des travailleurs détachés, dont elle compare l’appel à du dumping social : « le secteur du bâtiment, ayant été confronté à quatre années consécutives de baisse d’activité, n’est pas confronté à une situation de pénurie de main d’œuvre comme il a pu l’être dans le passé. L’augmentation considérable du nombre de travailleurs détachés dans le secteur du bâtiment ne peut donc pas s’expliquer par un manque de main d’œuvre qualifiée en France. » Et d’ajouter : « Ce ne sont d’ailleurs pas les entreprises artisanales qui font appel à une main d’œuvre étrangère low-cost ».
La Capeb du Rhône préconise une durée limite de détachement de six mois dans le secteur de la construction (contre 24), mais aussi la suppression de toute « répétitivité » des travailleurs tentés de réaliser plusieurs contrats successifs. Ceci en appelant de ses vœux la mise en place rapide de la carte d’identification du BTP.





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