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10 chartes de bonnes pratiques ont été signées par BTP Loire et les maîtres d'ouvrages

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10 chartes de bonnes pratiques ont été signées par BTP Loire et les maîtres d'ouvrages
DR - Thierry Vidonne entouré de Gaël Perdriau et Bernard Bonne, signataires de la charte de bonnes pratiques

C'est une première. A l'occasion des Assises de la commande publique qui se sont récemment déroulées à Montbrison (Cf notre article du JBTP du 24 mars) St Etienne Métropole et ville de St Etienne, Métropole Habitat, Département de la Loire, ville de Roanne, Roannais Agglomération, Communauté d'Agglomération Loire Forez, Communauté de Communes Pays de St Galmier, Roannaise de l'eau, Ophéor et Epora.

Ces chartes sont issues d’une discussion avec chaque maître d’ouvrage et traitent de la détection et l’élimination des offres anormalement basses (OAB), notamment. Une initiative lancée en juin 2015 par la Fédération du BTP. Ce document prévoit  et formalise le suivi des engagements dans le temps entre la Fédération du BTP de la Loire et les différents signataires. De fait, tout un territoire s’engage pour de meilleures pratiques en terme de conditions de marché, de lutte contre les OAB et le travail illégal, et de soutien à l’économie locale. Dans un contexte économique particulièrement difficile, les maîtres d’ouvrages publics conscients du rôle majeur que jouent les entreprises du bâtiment et des travaux publics dans le développement économique local et de l’impact de leur propre commande pour ce secteur, souhaitent accompagner les entreprises en développant certaines des mesures autorisées par les dispositions légales. Pour Thierry Vidonne, président de BTP Loire : « La signature de ce document est un aboutissement pour notre filière et marque une volonté  et un engagement commun des maîtres d’ouvrages et des entreprises de veiller à protéger les bonnes pratiques sur les marchés publics. "

Les trois objectifs de la charte

1. Gérer les offres anormalement basses
En cas d’offres détectées comme anormalement basses, Roannaise de l’Eau écrira au candidat pour obtenir des explications afin d’éviter toute concurrence déloyale entre candidats ou de mettre en difficulté économique l’entreprise qui a fait cette proposition.

2. Faciliter le besoin de trésorerie des entreprises retenues
La charte prévoit, dans certains cas et selon des critères précis, que l’avance forfaitaire (remise en début de marché à l’attributaire du marché) passe de 5% à 20% du montant du marché.

3. Evaluer les pratiques et la qualité des prestations
Les entreprises acceptent de rentrer dans un processus d’évaluation de leurs pratiques et de la qualité de leurs prestations (respect de l’environnement, des citoyens autour du chantier, nettoyage du chantier, etc.). Cela signifie qu’à la fin de chaque chantier attribué par un marché public, nos techniciens procèderont, avec les entreprises concernées, à une évaluation des prestations réalisées et des conditions d’exécution des travaux.

 





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